Nom de l’entreprise : Horsnormes event srl
Adresse : Avenue Louise 523, à 1050 Bruxelles
Numéro de téléphone : +32 (0)485 71 28 61
Email : Hello@hnevent.be
Numéro d’enregistrement : 0772.815.628
Numéro de TVA : BE0772815628

Article 1 – Identification et généralité

1.1 « Hémisphère » est un événement mise en œuvre par Horsnormes event srl (BE0772815628), dont le siège social est établi Avenue Louise 523, à 1050 Bruxelles.

1.2 La réservation d’un diner «Hémisphère », via le service de réservation ( https://hemisphere.events ) , implique l’acceptation sans réserve, par le client (ci-après « le Client »), de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions »).

1.3 Le diner a lieu généralement du lundi au samedi à 19h30. L’arrivée sur place et prévu au lieu propre de chaque événement. (des modifications de cet horaire peuvent être envisagées avec l’accord des organisateurs). Le service est assuré par 1 chef, son second et 3 personnes en salle. Un menu gastronomique vous y sera servi.

1.4 Le fait pour Hors-normes event de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation.

Article 2 – Modalités d’un diner Hémisphère

Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

2.1 La réservation d’un diner implique que toute commande donnera lieu à l’établissement soit d’un ordre écrit de la part du Client, soit d’une confirmation de la commande par hors-normes event.

2.2 La réservation d’un diner n’est valable qu’à la date et à l’horaire convenus avec hors-normes event et pour le nombre de convives convenus.

2.3 Sauf contre-indication stipulée par Hors-normes event, le début et la fin du diner « Hémisphère » ont lieu sur le site propre à l’évènement. La durée du repas est de +/- 4h pour un menu 7 services.

2.4 Dès lors qu’il s’agit d’un contrat à distance conformément à l’article VI. 47 de la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu dans cet article dès lors que le bien fourni dans le cadre de ce contrat est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (article VI. 53, 4°).

2.5 A l’exception du cas de force majeure, en aucun cas, le diner ne peut être remboursé, ni échangé, ni modifié sauf en cas d’annulation par Hors-Normes event. En cas d’annulation par Horsnormes event du diner à la date et horaire convenus, Hors-normes event propose au Client de choisir entre le report de date et horaire à une autre date et horaire ou le remboursement du diner.

2.6 En cas d’annulation du diner par hors-normes event pour cas de force majeure (intempéries, épidémies, pandémies, manifestations, acte terroriste menaçant la sécurité des visiteurs, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage du système informatique ou des télécommunications, etc), le diner pourra donner lieu à un échange ou un remboursement, selon les conditions suivantes : – Annulation au moins 15 jours ouvrables avant la date du trajet : échange possible, remboursement 100%. – Annulation au moins 5 jours ouvrables avant la date du trajet : échange possible, remboursement 40%. – Annulation à 3 jours ouvrables avant la date du trajet et jusqu’à la date du trajet : pas d’échange possible, pas de remboursement possible.

2.7 Il est interdit de fumer dans les dômes. En outre, sont interdits toute nourriture ou boisson autres que celles servies sur le lieux de l’événement.

Article 3 – Responsabilité

3.1 Hors-normes event décline expressément toute responsabilité concernant toutes les défaillances techniques éventuelles du Tram qui entraineraient l’impossibilité momentanée d’organiser un diner« Hémisphère ». La responsabilité de Hors-normes event ne peut a fortiori être engagée en cas de retard, défaillance ou interruption du service dus à des cas de force majeure et/ou à des événements extérieurs à Hors-normes event.

3.2 Hors-normes event ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du comportement des convives lors du diner hémisphère.

3.3 Hors-normes event ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi lors du d’un diner. Il en va de même pour tout vol ou perte qui pourraient se produire avant ou durant le diner.

Article 4 – Tarifs

4.1 Le tarif relatif pour le trajet dinatoire est de :

Menu Hémisphère – 7 services (les mardis, mercredis, jeudis et dimanches)

• Table pour 2 personnes en « partage » : 300€ TVAC
• Table pour 2 personnes en « exclusif » : 500€ TVAC
• Table pour deux personnes en « premium » : 330€ TVAC
• Table pour 4 personnes : 600€ TVAC
• Table pour 4 personnes en « premium » : 660 € TVAC
• Table pour 6 personnes : 900€ TVAC
• Table pour 6 personnes en « premium » : 990€ TVAC

4.2 Le Client s’engage à régler cette somme avant la date de venue sur l’évènement « hémisphère » .

Article 5 – Divers

5.1 Le Client reconnaît et accepte que les FAQ font partie intégrante des Conditions et qu’elles y sont incorporées par référence. Les FAQ peuvent être modifiées à tout moment par Hors-normes event.

5.2 Les Conditions ont vocation à s’appliquer exclusivement à la réservation et l’utilisation du diner « Hémisphère », à l’exclusion des autres produits de Hors-normes event soumis aux conditions générales d’utilisation y afférent.

Article 6 – Nullité d’une clause, droit applicable et juridiction

6.1 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions qui demeureront d’application. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Hors-normes event s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

6.2 Les Conditions sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Seules les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.